Contrats de PI
Des accords juridiquement sûrs pour un transfert de technologie efficace
Il est essentiel de disposer de solutions créatives et de clauses claires pour répondre de manière efficace et fiable aux objectifs économiques et technologiques des parties. Les principales compétences de nos avocats incluent tous les contrats de propriété intellectuelle, dont les contrats de cession, de licences et de recherche & développement.
Nous vous accompagnons dans tous les domaines :
- Chimie
- Sciences de la vie
- Biotechnologie
- Électrotechnique
- Technologies numériques
- Mécanique
Notre savoir-faire en contrats de PI :
- Licences et autres accords de PI
- Loi antitrust relative à la PI
- Droit de la concurrence lié à la technologie
- Revendication et défense des droits à dommages et intérêts
- Licences obligatoires
- Injonctions provisoires
- Procédures d’inspection
- Saisies aux frontières
- Conseils en matière de stratégie de brevets
Une approche proactive des contrats de PI
Nous mettons à profit notre expérience, aussi bien en matière de gestion des négociations que de défense et de respect des droits de propriété intellectuelle, pour négocier et rédiger des contrats de licence et de R&D. En adoptant une approche proactive, nous envisageons des scénarios d’avenir, gardons un œil sur les exigences antitrust et protégeons les zones de conflit potentielles. Nous vous présentons en outre des définitions, des clauses et des formulations claires pour vous permettre d’atteindre vos objectifs.
Vos interlocuteurs pour les contrats de PI
