Loi sur les inventions d’employés
Proposez des incitations et évitez les pièges
Les inventions de salariés sont encadrées par des dispositions légales strictes comportant de nombreux obstacles. Spécialisés dans un large éventail de domaines différents, nos experts viennent en aide aux employés et aux employeurs pour le développement de stratégies personnalisées.
Notre savoir-faire en droit des inventions de salariés :
- Licences et autres accords de PI
- Loi antitrust relative à la PI
- Droit de la concurrence lié à la technologie
- Revendication et défense des droits à dommages et intérêts
- Licences obligatoires
- Injonctions provisoires
- Procédures d’inspection
- Conseils en matière de stratégie de brevets
- Défense contre les actions en contrefaçon
Ingéniosité dans la loi sur les inventions de salariés
En droit des inventions de salariés, il existe également une marge de manœuvre pour les solutions créatives. Nos compétences nous permettent de vous aider à exploiter au mieux votre potentiel d’innovation et à réduire vos tâches administratives.
Vos interlocuteurs pour le droit des inventions de salariés
